Votre véhicule est endommagé suite à son passage au car-wash. Qu'en-est-il de l'indemnisation ?

Quoi de plus agréable que de mettre ses lunettes de soleil aux premiers rayons printaniers et de rouler dans une voiture bien nettoyée. Bien sûr, vous pouvez laver votre voiture vous-même, ou vous pouvez simplement vous rendre au car wash le plus proche. C’est d’ailleurs recommandé après la période hivernale. Une bonne occasion de nettoyer votre véhicule des résidus de sel de déneigement, d’huile et d’autres saletés accumulées pendant l’hiver. Mais une visite au car wash peut aussi mal tourner…

Quelques exemples

Louis, a quitté le car wash avec d’importants dommages sur la carrosserie de son véhicule. Marie a également fait un lavage complet à sa toute nouvelle voiture. Cependant, l’employé du car wash a utilisé un produit inadapté pendant le lavage. Résultat : les pare-chocs de la voiture de Marie se sont décolorés, tachetés et ternis.

Jef s’est également rendu au car wash avec sa voiture de sport et a constaté après coup que le toit de son véhicule était rayé.

Tous ces cas ont un point commun : les voitures ont toutes été endommagées lors d’une visite au car wash.

L’existence même des dommages ne fait pas débat : rayures, pare-chocs émoussés, bosses et coups... Mais l’existence d’un dommage en soi ne suffit pas pour être indemnisé. En effet, ce n’est pas parce que vous subissez un dommage que celui-ci est automatiquement couvert.

Ah bon... ? Comment ça ? 

Je rentre avec ma voiture non endommagée dans le car wash et elle en ressort endommagée. Il est évident que le car wash est responsable, que quelque chose a mal tourné pendant le lavage, non ?

Oui, mais juridiquement, il en va autrement

Lorsque vous conduisez votre voiture au car wash et que vous la faites laver, vous concluez un contrat avec la station de lavage. Ce contrat est un « contrat de prestation de services ». En reçevant votre voiture, l’exploitant du car wash accepte d’effectuer une tâche spécifique, à savoir le lavage de votre voiture. Jusqu’à présent, c’est assez simple, car l’exploitant du car wash est soumis à une stricte « obligation de résultat », comme disent les juristes. Avec une obligation de résultat, une partie s’engage à obtenir un certain résultat dans l’exécution du contrat. Dans notre cas, ce résultat est une voiture bien propre. Il ne suffit donc pas que le car wash livre une voiture propre, non : la voiture doit quitter le car wash bien lavée et sans dommage ! C’est pourquoi, en tant que client, vous payez le lavage, vous passez un contrat avec le car wash et vous avez droit à un résultat convenu, à savoir une voiture propre, lavée et non endommagée.

Malheureusement, ce n’est pas tout...

En principe, il vous suffit, en tant que client, de prouver que le résultat n’a pas été obtenu et donc d’engager la responsabilité contractuelle de l’exploitant de la station de lavage. Cependant, le gérant peut avancer une série d’arguments afin de ne pas être tenu pour responsable des dommages. Le gérant du car wash ne sera pas obligé de vous indemniser s’il prouve que le dommage est dû à une cause étrangère, comme la propre faute du client. Dans ce dernier cas, on pense, par exemple, au cas où le client aurait freiné soudainement sur le tapis roulant automatique. Si, à cause de cela, la voiture quitte le tapis roulant et subit des dégâts, et si la faute du client (freinage brusque) est prouvée, aucune responsabilité ne peut être imputée à l’exploitant du car wash. D’où l’importance d’une bonne garantie « Protection Juridique » ! Prenons les 3 cas évoqués plus haut : Dans le cas de Louis, qui a eu la malchance que sa voiture glisse du tapis roulant, un expert a été désigné aux frais de la compagnie Protection Juridique. Cet expert s’est rendu sur place et a constaté qu’il y avait une caméra dans la station de lavage. Avec le gérant de la station de lavage, les images du passage de la voiture de Louis ont été visionnées et il a été établi que Louis n’avait pas du tout freiné : les images montraient clairement que les feux de freinage de la voiture de Louis étaient bien éteints. En concertation avec l’expert, le gérant a pu parvenir à un règlement à l’amiable et Louis a été entièrement indemnisé pour les dommages subis. Sans avoir à aller au tribunal. Mais pour Jef, les choses ont été un peu plus compliquées. Il avait constaté des rayures sur sa voiture de sport et s’était immédiatement adressé au gérant, qui lui avait donné les coordonnées de son assureur responsabilité civile sur un bout de papier.

Cependant, après avoir contacté la compagnie d’assurances du car wash, ça a été la douche froide.

Dans la lettre de l’assureur, Jef pouvait lire qu’« aucune faute n’avait été démontrée dans le chef de la station de lavage. Rien ne prouve que les rayures ont été causées par le car wash et pendant le lavage. » L’assureur a refusé d’indemniser Jef pour les dommages subis. C’est alors à l’assureur de prouver de manière irréfutable que la voiture a été endommagée par la station de lavage et que le dommage n’existait donc pas avant cette visite. Car si le gérant prétend que les dommages étaient déjà présents et si vous n’êtes pas en mesure de prouver le contraire, vous avez un problème de preuves.

Mais comment apporter ces preuves ? Comment prouver l’absence d’un dommage ?

Eh bien, vous pouvez, par exemple, prendre des photos de votre voiture avant d’entrer dans le car wash, avec des clichés détaillés de la carrosserie et de la peinture. Si la voiture ressort rayée après le lavage, vous aurez des photos pour prouver que les rayures n’existaient pas avant.

Il est également recommandé d’effectuer une inspection de votre voiture sur place lorsque vous quittez la station de lavage. Si vous constatez des dommages, vous devez immédiatement en informer le responsable du car wash. Demandez-lui de remplir ensemble une déclaration d’accident.

Ne vous laissez pas berner par les seules informations de la compagnie d’assurances. Il convient de remplir ensemble un formulaire de demande d’indemnisation, de manière « contradictoire ». Vous exposez votre version des faits et l’exploitant du car wash fait de même. Assurez-vous que ce formulaire est signé par les deux parties et emportez une copie chez vous.

Dans notre dernier cas, celui de Marie, c’était assez simple. L’exploitant du car wash avait noté sur le constat quel produit avait été utilisé. Lors de l’expertise, il a été démontré que ce produit n’était pas du tout adapté. L’exploitant du car wash avait commis une erreur professionnelle en utilisant ce produit. Marie a pu compter sur une réparation complète et la prunelle de ses yeux brille à nouveau de mille feux.

Des cas de Jef, Louis et Marie, nous retenons surtout ce qui suit. Il n’est pas possible de se faire rembourser les dommages causés par le lavage de la voiture lorsque :

• Le client est en faute : par exemple, lorsque le client freine brusquement dans la station de lavage ou lorsqu’il tire lui-même sur le volant, ce qui fait dévier la voiture de son axe ;

• Il ne peut être prouvé que le dommage a été causé par le lavage de la voiture.

• Lorsqu’il s’agit d’un cas de force majeure. Par exemple, nous pouvons penser à la situation dans laquelle une voiture prend feu dans une station de lavage ; si, après une enquête technique, il s’avère que la voiture elle-même était défectueuse et que cela a causé un court-circuit, il peut y avoir force majeure.

Nos conseils pour vous :

• Prenez des photos de votre véhicule avant d’entrer dans le car wash.

• Évaluez les dégâts, restez sur place et parlez immédiatement à l’exploitant du car wash.

• Ne vous contentez pas des seules informations de l’assureur, mais remplissez ensemble une déclaration d’accident.

• Cherchez à savoir s’il y a d’autres victimes – ensemble, on est toujours plus fort.

Si vous n’arrivez toujours pas à vous mettre d’accord, n’hésitez pas à nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions voir ensemble ce qu’il est possible de faire, via par exemple votre contrat Protection Juridique. Nous étudierons votre dossier et nous verrons quelles sont les possibilités juridiques pour votre défense.

Nous sommes là pour vous aider.