Les infractions routières commises à l’étranger

Une coopération européenne étendue

Depuis plusieurs années, notre pays coopère avec d’autres états européens pour l’échange des données des inscriptions de l’immatriculation des véhicules afin de faciliter la perception des amendes des infractions routières.

Si lors d’une infraction routière à l’étranger, un automobiliste n’est pas invité à payer toute de suite son amende aux autorités de contrôle sur place, il n’est pas exclu qu’il reçoive l’amende chez lui (beaucoup plus tard) à son adresse privée. Cette réglementation a été instaurée suite à une directive européenne de 2011 (2011/82/EU).

Le document envoyé au contrevenant doit mentionner dans la langue d’inscription du contrevenant de quelle infraction il s’agit (le Procès Verbal ne doit pas être traduit, mais bien la description du type d’infraction), les modalités du paiement et la procédure à suivre en cas de contestation.

Que se passe-t-il en cas de non-paiement de la contravention ?

Au sens de la loi belge, si la modalité énoncée ci-dessus relative à la traduction n’est pas respectée (*), le contrevenant n’est pas tenu de s’acquitter de l’amende qui lui a été envoyée à son domicile privé. Mais il doit savoir que ceci n’implique pas pour autant que l’amende en question soit annulée dans le pays où l’infraction a été commise. Concrètement, cela veut dire que s’il est contrôlé ultérieurement sur le territoire du pays où il a commis l’infraction, le contrevenant risque toujours de devoir y payer l’amende, majorée éventuellement de frais additionnels.

Le meilleur conseil est donc de payer la contravention, sauf si vous disposez de suffisamment de preuves pour la contester.

Par ailleurs, il est possible que les autorités du pays où l’infraction a été commise mandatent le pays de résidence du contrevenant à encaisser l’amende.

Bon à savoir : Dans certains pays, comme en France, le paiement immédiat ou rapide de l’amende donne droit habituellement à un « tarif réduit » ! En cas de retard de paiement, l’amende peut être fortement majorée.

Excès de vitesse : de plus en plus de véhicules flashés en France

En 2016, près de 500.000 Belges ont été verbalisés en France. Rien que pendant l’été 2017, ce chiffre s’élèvait déjà à plus de 210.000. Pendant l’été 2019, le nombre d’amendes envoyées pour les autorités françaises à des contrevenants belges a augmenté de 8%.

Depuis quelques années, la France compte de plus en plus de radars mobiles. Ils sont installés à bord de véhicules banalisés qui roulent dans le flot de circulation. Chaque année, ces radars flashent plusieurs centaines de milliers d’automobilistes, dont une grande partie de véhicules immatriculés à l’étranger. Ces radars sont indétectables car ils sont cachés derrière la plaque d’immatriculation. La technique est simple : si la voiture de police roule à la vitesse maximale autorisée, tous les véhicules qui la dépassent sont automatiquement flashés. Ces radars sont capables de flasher les dépassements, mais également en approche. Cela signifie que les radars peuvent aussi flasher les voitures qu’ils croisent en sens inverse si celles-ci dépassent la vitesse maximale autorisée.

Comparativement aux radars fixes, ces radars mobiles ont une plus grande efficacité : 66% des photos des radars mobiles sont utilisables contre 60% pour les radars fixes. Les grands excès de vitesse (plus de 50km/h que la vitesse autorisée) représentent 1% des flashs effectués par les radars mobiles contre seulement 0,2% pour leurs aînés fixes. La majorité des flashs concernent des excès de vitesse plus “modérés”.

Outre ces radars mobiles, les routes françaises comptent plusieurs centaines de radars semi-mobiles installés le long des routes et des chantiers, ainsi que de faux radars de dissuasion et de sensibilisation.

Attention : En France, depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximum sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central est passé de 90 à 80 km/h. Elle reste à 90 km/h sur les routes ou portions de routes où les dépassements peuvent se faire sans pénétrer sur la file dans le sens opposé. Soyez attentifs aux panneaux de signalisation et respectez les limitations de vitesse. De nombreux contrôles seront effectués.

Note : Attention, certains systèmes de détection ou d’avertisseurs de radars utilisés par les automobilistes – y compris les systèmes GPS – sont interdits dans de nombreux pays européens (il existe des règles spécifiques selon les pays) et peuvent vous exposer à de lourdes amendes.

Conseil : N’égarez pas le procès-verbal que avez reçu de l’étranger. Il est très difficile, voire impossible, d’en obtenir une copie auprès de l’administration. Vous serez dès lors obligé d’attendre un nouvel avis de paiement… avec majoration !